Amendement N° 63 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 144 144 )

Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances.

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