Déposé le 4 juin 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Les auteurs de cet amendement s’étonnent que, le sénateur ou la sénatrice en conflit d’intérêts, bénéficie d’une sorte de prime puisque il ou elle sera exonéré-e de présence obligatoire. Les auteurs estiment que les conflits d’intérêts doivent être empêchés à la source, au moment de l’élection par des règles d’incompatibilité strictes. Le fait, de surcroît d’envisager des déports permanents sur des secteurs législatifs, pose la question de la légitimité à représenter les électeurs qui, eux, estimaient logiquement avoir désigné un élu apte à remplir son mandat dans sa totalité.
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