Amendement N° 5 (Rejeté)

Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Discuté en séance le 6 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 4 juin 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.

Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Christine Prunaud Photo de Pascal Savoldelli Photo de Dominique Watrin 

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s’étonnent que, le sénateur ou la sénatrice en conflit d’intérêts, bénéficie d’une sorte de prime puisque il ou elle sera exonéré-e de présence obligatoire. Les auteurs estiment que les conflits d’intérêts doivent être empêchés à la source, au moment de l’élection par des règles d’incompatibilité strictes. Le fait, de surcroît d’envisager des déports permanents sur des secteurs législatifs, pose la question de la légitimité à représenter les électeurs qui, eux, estimaient logiquement avoir désigné un élu apte à remplir son mandat dans sa totalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion