Amendement N° 49 rectifié (Retiré)

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 13 juin 2018 par : Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Courtial, Mmes Lherbier, Puissat, Deromedi, MM. Savary, Revet, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Babary, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Lefèvre, Bonne, Mme Bruguière, MM. Henri Leroy, Perrin, Raison, Mmes Chauvin, Lassarade, M. Pierre, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Bernard Fournier, Bonhomme, Mme Thomas, M. Daubresse.

Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Max Brisson Photo de Édouard Courtial Photo de Brigitte Lherbier Photo de Frédérique Puissat Photo de Jacky Deromedi Photo de René-Paul Savary Photo de Charles Revet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pascale Gruny Photo de Serge Babary Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Bernard Bonne Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Henri Leroy Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Florence Lassarade Photo de Jackie Pierre Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Marc Laménie Photo de Bernard Fournier Photo de François Bonhomme Photo de Claudine Thomas Photo de Marc-Philippe Daubresse 

Alinéa 3, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et d’une consultation du conseil départemental

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de consulter les Conseils départementaux sur les opérations OSER, en raison de leur rôle en matière d’aménagement du territoire.

En effet, les différentes lois de décentralisation leurs ont confié des compétences en lien avec les enjeux d’aménagement du territoire à l’image de la réalisation d’aménagements routiers ou de la préservation des espaces naturels sensibles. Leurs dispositifs d’aides aux projets des communes, à travers le financement, le soutien à la conception, l’accompagnement vers la réalisation concourent également à jouer un rôle dans ce domaine.

De plus, en raison de la proximité avec laquelle ils ont la capacité d’agir, dynamique renforcée par l’agrandissement des régions, ces collectivités détiennent une connaissance fine des réalités du terrain vécues par ses habitants.

Enfin, la vision des élus départementaux, également élu locaux proches de leurs territoires, peut permettre de diversifier les avis sur l’opportunité de la création d’un OSER.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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