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Amendement N° 49 rectifié (Retiré)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2018 par : Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Courtial, Mmes Lherbier, Puissat, Deromedi, MM. Savary, Revet, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Babary, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Lefèvre, Bonne, Mme Bruguière, MM. Henri Leroy, Perrin, Raison, Mmes Chauvin, Lassarade, M. Pierre, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Bernard Fournier, Bonhomme, Mme Thomas, M. Daubresse.
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d’une consultation du conseil départemental
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de consulter les Conseils départementaux sur les opérations OSER, en raison de leur rôle en matière d’aménagement du territoire.
En effet, les différentes lois de décentralisation leurs ont confié des compétences en lien avec les enjeux d’aménagement du territoire à l’image de la réalisation d’aménagements routiers ou de la préservation des espaces naturels sensibles. Leurs dispositifs d’aides aux projets des communes, à travers le financement, le soutien à la conception, l’accompagnement vers la réalisation concourent également à jouer un rôle dans ce domaine.
De plus, en raison de la proximité avec laquelle ils ont la capacité d’agir, dynamique renforcée par l’agrandissement des régions, ces collectivités détiennent une connaissance fine des réalités du terrain vécues par ses habitants.
Enfin, la vision des élus départementaux, également élu locaux proches de leurs territoires, peut permettre de diversifier les avis sur l’opportunité de la création d’un OSER.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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