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Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2018 par : MM. Meurant, Henri Leroy.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé :
« Art. L. 411-1. – Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France peut demander, au titre du regroupement familial, à bénéficier du droit à être réuni à son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. Sauf circonstances exceptionnelles, le regroupement familial s’effectue dans le pays d’origine de l’intéressé. »
Exposé Sommaire :
Il existe un droit naturel des hommes à vivre en famille, mais ce droit ne constitue pas un devoir pour l’Etat français d’accueillir l’ensemble de la famille des personnes qui souhaitent travailler en France. Cet amendement vise à préciser que l’immigration de travail n’a pas vocation à se transformer en immigration de peuplement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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