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Amendement N° 159 rectifié (Rejeté)

Présidence de m. gérard larcher

Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 juin 2018 par : MM. Meurant, Henri Leroy.

Photo de Sébastien Meurant Photo de Henri Leroy 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 10 quater

Remplacer les mots :

vingt-quatre mois

par les mots :

cinq ans

Exposé Sommaire :

Alors que l’immigration familiale constitue la principale source de l’immigration régulière durable, il n’est pas raisonnable d’ouvrir le droit au regroupement familial en France au bout de simplement 18 mois.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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