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Amendement N° 442 rectifié (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 21 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : MM. Karam, Mohamed Soilihi, Hassani.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 5223-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition du conseil d’administration assure une représentation des départements et collectivités d’outre-mer, en tenant compte de leurs flux migratoires. »
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit que les collectivités territoriales soient associées aux travaux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en les intégrant à son conseil d'administration.
Eu égard aux situations spécifiques en matière d'asile et d'immigration que rencontrent certains territoires ultramarins, en particulier la Guyane et Mayotte, cet amendement propose que la composition de ce conseil d'administration assure une représentation d'élus des départements et collectivités d'outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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