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Amendement N° 446 rectifié (Irrecevable)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : MM. Sueur, Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Marie, Tissot, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Fichet, Martial Bourquin, Mme Blondin.
Avantl'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour des raisons liées aux demandes d’asile, à la misère économique et sociale dans certaines parties du monde et aux changements climatiques, les migrations sont appelées à se développer dans les prochaines décennies. La présente législation prend en compte ce mouvement irréversible et vise à y apporter des solutions respectueuses de l’ensemble des êtres humains concernés, dans le cadre d’un projet européen qui devra être à la mesure dans l’enjeu, et en concertation avec les pays d’origine et les pays d’accueil. En outre, la politique migratoire ne saurait être dissociée des politiques de coopération.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’afficher en tête du projet de loi que la politique migratoire n’obéit pas d’abord à des considérations répressives mais vise à apporter des réponses à un phénomène mondial dont le développement est inéluctable et qui doit être traité dans le respect des valeurs humanistes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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