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Amendement N° 464 rectifié (Non soutenu)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 155 155 )
Déposé le 15 juin 2018 par : MM. Ravier, Masson.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, actuelle et suffisamment grave
Exposé Sommaire :
Il n’apparaît pas nécessaire de rajouter des caractéristiques à la notion de menace réelle. L’application du principe de précaution implique d’interdire à un étranger la circulation sur le territoire français dès qu’il y a suspicion de menace réelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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