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Amendement N° 523 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 568 )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Guérini, Guillaume, Mme Laborde, MM. Menonville, Vall.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention prévoyant l'examen conjoint de la demande d'asile d'un parent et de celles de ses enfants mineurs. L'intérêt supérieur de l'enfant suppose que sa demande d'asile puisse toujours être examinée individuellement de celle de ses parents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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