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Amendement N° COM-142 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendements identiques : )
Déposé le 2 juillet 2018 par : Mme Férat, M. Longeot, Mme Vullien, M. Henno, Mme Billon, M. Janssens, Mme Doineau, M. Savary, Mme Goy-Chavent, M. Canevet.
Alinéa 2
Après les mots
« urbanisme et de culture »
Insérer les mots
« un représentant de chacun des départements d’Ile de France qui ne sont pas représentés au conseil d’administration, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir, au sein du comité consultatif, la présence des départements franciliens qui ne sont pas représentés au Conseil d’établissement de l’établissement public de l’Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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