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Amendement N° COM-143 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendements identiques : )
Déposé le 2 juillet 2018 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Longeot, Mme Vullien, M. Henno, Mmes de la Provôté, Billon, M. Janssens, Mme Doineau, M. Savary, Mme Goy-Chavent, M. Canevet.
Alinéa 5
Après les mots
« ainsi que »
Insérer les mots
« le département, la région et »
Exposé Sommaire :
Les départements, chefs de file de la solidarité territoriale, sont attentifs à un aménagement équilibré des territoires.
Les régions sont responsables de la définition des orientations en matière de développement économique et dans le domaine de l'aménagement du territoire.
La revitalisation des centres villes/bourgs exigent des politiques globales passant par l’accessibilité aux services publics, le logement, destinées à répondre aux besoins des citoyens, etc.
Ces politiques doivent associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les régions et les départements.
Tel est l’objet de cet amendement qui reprend l'esprit des dispositions votées à l’occasion de la proposition de loi pour un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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