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Amendement N° COM-144 2ème rectif. (Retiré)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendement identique : )
Déposé le 2 juillet 2018 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Longeot, Mme Vullien, M. Henno, Mmes de la Provôté, Billon, MM. Daniel Dubois, Janssens, Mme Doineau, M. Savary, Mme Goy-Chavent, M. Canevet.
Alinéa 7
Avant les mots
« le centre-ville »
Insérer les mots
« le centre-bourg ou »
Exposé Sommaire :
Suite aux travaux du Sénat récemment menés sur la revitalisation des centres-villes, il convient d’intégrer les centres-bourgs dont plus d’une centaine pourrait bénéficier de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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