Amendement N° COM-368 2ème rectif. (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Rappels au règlement


( amendements identiques : )

Déposé le 2 juillet 2018 par : MM. Decool, Malhuret, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Claude Malhuret Photo de Emmanuel Capus Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot 

I - Au deuxième alinéa, après les mots « soumis à l’obligation d’au moins », rajouter les mots suivants : « 15 % en 2025, »

II - Au quatrième alinéa, après les mots « pour chacune des années », rajouter l’année suivante : « 2025, »

III - Au cinquième alinéa, après les mots « respectivement, de », rajouter le pourcentage suivant : « 15 %, »

IV - Au vingt-deuxième alinéa, après les mots « chacune des échéances de », rajouter l’année suivante : « 2025, »

Exposé Sommaire :

Cet objectif intermédiaire vise à déclencher dès à présent des actions de performance énergétique, qui soient à la fois excédentaires en quelques années d’un point de vue financier, et inclues dans un plan optimisé de travaux de moyen terme.

D’une part, cette planification permettra d’engager les rénovations lourdes au moment où leur coût sera le plus optimisé, c'est à dire lorsque les équipements (chaudière, façade) seront pleinement amortis. D’autre part, plus les premiers travaux seront enclenchés tôt, plus les travaux lourds ultérieurs pourront bénéficier des premières économies (sur facture) pour être financés.

Cette étape intermédiaire facilite donc doublement des investissements dans ces travaux, tout en ne sacrifiant pas les objectifs ambitieux de 2030 et au-delà.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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