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Amendement N° COM-372 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2018 par : MM. Decool, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot.
Après le 10e alinéa, insérer un nouvel alinéa comme suit :
« d) de la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d'énergie finale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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