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Amendement N° COM-374 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2018 par : MM. Decool, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les représentants des locataires présents sur le parc contribuent et sont concertées pour l’élaboration et la mise en œuvre du cadre stratégique patrimonial. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la participation des associations de locataires à l'élaboration du Plan stratégique patrimonial.
La participation de la représentation des locataires à l’ensemble du processus d’organisation et de mise en œuvre du Cadre stratégique patrimonial est indispensable pour les locataires dont les décisions contenues dans ce document impacteront leur quotidien.
Elaborer ce document en poursuivant une démarche constructive de concertation impliquant l’ensemble des acteurs concernés ne pourra que créer les conditions d’un raffermissement de la démocratie locative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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