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Amendement N° COM-396 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 28 juin 2018 par : Mme Conconne, MM. Lurel, Antiste, Mme Jasmin, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 14 du projet de loi prévoit une modification substantielle par voie d’ordonnance des dispositions relatives aux schémas d’aménagement régionaux dans les territoires d’outre-mer.
Compte tenu de son importance et des enjeux de développement et d’environnement, cette question mérite un débat parlementaire.
On a vu à l’Assemblée nationale que des décisions mal concertées, mal évaluées comme celles prises sur le littoral en outre-mer peuvent être contre-productives.
Cet amendement propose la suppression de l'article 14.
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