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Amendement N° COM-503 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2018 par : MM. Daniel Dubois, Lafon, Bonnecarrère, Janssens, Delahaye, Détraigne, Mme Létard, MM. Henno, Longeot, Mmes Guidez, Vermeillet, Loisier, M. Moga, Mmes Doineau, Goy-Chavent, Billon, M. Vanlerenberghe.
À l'alinéa 83, remplacer le mot "logements" par le mot "casernes".
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la disposition introduite en première lecture du texte à l'Assemblée nationale, permettant aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux de construire des logements pour la gendarmerie nationale dans le cadre de projets de construction de caserne.
Le terme approprié est en effet celui de "caserne".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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