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Amendement N° 123 7ème rectif. (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, Mmes Goy-Chavent, Lopez, MM. Daubresse, Dennemont, Moga, Marchand, Mme Rauscent, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou provenant d’approvisionnements à faible empreinte carbone, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans l’approvisionnement de la restauration collective.
Une atteinte particulière est portée à la limitation de l’empreinte carbone des circuits courts, notamment des déplacements entre l’élevage et l’abattage ou entre le lieu de production et le lieu de consommation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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