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Amendement N° 143 4ème rectif. (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Déposé le 25 juin 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, Mmes Goy-Chavent, Lopez, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue 
Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Dany Wattebled Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Philippe Paul Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Vivette Lopez 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 10 nonies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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