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Amendement N° 222 2ème rectif. (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Danesi, Mayet, Revet, Mmes Deroche, Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi, Pellevat, Paul, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, M. Rapin, Mmes Lamure, Anne-Marie Bertrand, M. Laménie, Mmes Bories, Duranton, M. Charon.
Après l'article 11 terdecies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La labellisation Haute Valeur Environnementale est étendue aux exploitations agricoles élevant des animaux. Un décret en précise les conditions.
Exposé Sommaire :
L’élevage est actuellement absent de la mention Haute Valeur Environnementale. Pourtant, il est concerné par les problématiques suivantes :
- La nutrition par l’apport de nutriments exclusivement d’origine animale, comme la vitamine B12 ou les Oméga 3 à la longue chaîne dont la teneur est variable selon les modes d'élevage.
- La participation à la déforestation importée, (soja, palme) qui varie fortement d'une filière à l'autre en fonction de la composition des rations animales.
- La lutte contre le réchauffement climatique, avec notamment les émissions de méthane entérique des ruminants très variable selon le mode d'élevage.
Aussi, il apparaît pertinent que les filières animales qui participent à l’amélioration des ces trois critères puissent prétendre à la certification Haute Valeur Environnementale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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