Amendement N° 340 rectifié (Tombe)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Préville, M. Jomier, Mmes Lienemann, Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Gisèle Jourda, Rossignol, Meunier, Grelet-Certenais, M. Joël Bigot, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Madrelle, Tourenne, Marie, Mmes Jasmin, Ghali, MM. Courteau, Roger, Mme Espagnac.

Photo de Angèle Préville Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Gisèle Jourda Photo de Laurence Rossignol Photo de Michelle Meunier Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Joël Bigot 
Photo de Claudine Lepage Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Philippe Madrelle Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Didier Marie Photo de Victoire Jasmin Photo de Samia Ghali Photo de Roland Courteau Photo de Gilbert Roger Photo de Frédérique Espagnac 

Alinéa 5, première phrase

Remplacer l’année :

2022

par l’année :

2020

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur la date initiale de 2020 qui fixe la fin de la mise à disposition de bouteilles d'eau plate en plastique.

Rien en effet ne justifie le report de date à 2022.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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