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Amendement N° 340 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Préville, M. Jomier, Mmes Lienemann, Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Gisèle Jourda, Rossignol, Meunier, Grelet-Certenais, M. Joël Bigot, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Madrelle, Tourenne, Marie, Mmes Jasmin, Ghali, MM. Courteau, Roger, Mme Espagnac.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer l’année :
2022
par l’année :
2020
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la date initiale de 2020 qui fixe la fin de la mise à disposition de bouteilles d'eau plate en plastique.
Rien en effet ne justifie le report de date à 2022.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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