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Amendement N° 440 3ème rectif. (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret, Rossignol, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Féraud, Mmes Espagnac, Préville, MM. Manable, Kerrouche, Marie, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Conconne.
Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et en accord avec les objectifs de transition agroécologique nécessaires au respect des engagements de la France dans l’Accord international de Paris sur le climat
Exposé Sommaire :
Il convient de rappeler que le choque de demande - à même de stimuler et de structurer l'offre - qui est l'objectif poursuivi par l'article 11, s'inscrit également dans la trajectoire ambitieuse tracée par le Plan climat et dans lequel le secteur agricole a un rôle majeur à jouer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Retiré avant séance.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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