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Amendement N° 446 (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendements identiques : 82 259 351 692 693 788 )

Déposé le 21 juin 2018 par : M. Jomier.

Photo de Bernard Jomier 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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