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Sous-Amendement N° 788 à l'amendement N° 771 (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendements identiques : 82 259 351 446 692 693 )

Déposé le 28 juin 2018 par : Mme Cukierman, MM. Gontard, Gay, Mmes Gréaume, Benbassa.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Guillaume Gontard Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Esther Benbassa 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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