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Amendement N° 450 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Le Nay, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Mme Laborde.
Après l’article 11 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret met en place, à partir du 1erjanvier 2022, un étiquetage obligatoire portant sur les huîtres vendues au détail afin de permettre la distinction entre les huîtres nées en mer et celles nées en écloserie. »
Exposé Sommaire :
Dans un souci de meilleure traçabilité et d'information du consommateur, le présent amendement vise à rendre obligatoire l'étiquetage de l’origine du naissain utilisé pour la production d'huîtres : écloserie ou nées en mer.
Les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d'informations à ce sujet. Cette mesure permettra également aux professionnels utilisant des méthodes traditionnelles de mieux les valoriser, dans un contexte de crise de la production ostréicole.
Par ailleurs, cet amendement reprend l'une des préconisations du CESE dans son avis de juin 2017 "Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi".
La date proposée permet de laisser le temps aux professionnels pour la mise en place cet étiquetage et des procédures de traçabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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