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Amendement N° 533 2ème rectif. (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 26 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2018 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Botrel, Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian, Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Compte tenu de la nature particulière de l’agriculture au regard des enjeux relatifs à la souveraineté alimentaire, à la sécurité des consommateurs, à la qualité de notre alimentation et à la préservation de l’environnement, la France promeut, dans les relations internationales, un traitement différencié par la reconnaissance d’une exception agri-culturelle dans les échanges commerciaux tant au sein de l’Union européenne que dans le cadre des négociations commerciales internationales. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le code rural, le principe d’une exception agri-culturelle.
Sur le modèle de l’exception culturelle, elle permettrait de rappeler que notre modèle agricole et alimentaire ne saurait être appréhendé comme une simple marchandise soumise aux règles d’un marché de plus en plus libéral et concurrentiel.
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l’UNESCO a reconnu en 2010 le repas gastronomique des français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, preuve de sa spécifité, de sa qualité et donc de la nécessité de le préserver.
Il est temps de reconnaître la singularité culturelle de l’agriculture et de l’alimentation dans le commerce.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 11 vers un article additionnel avant l'article 1er).
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