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Amendement N° 549 2ème rectif. (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2018 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian, Tocqueville, M. Fichet, Mmes Blondin, Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et sur la base du volontariat
par les mots :
, sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés
Exposé Sommaire :
L'article 13 quater A prévoit une expérimentation sur une durée de 2 ans d'un dispositif de vidéosurveillance "des postes de saignée de mise à mort" sur la base du volontariat.
Il vient répondre en partie à une attente sociétale forte suite à la publication de certaines images relayant des pratiques choquantes dans nos abattoirs.
Le présent amendement vise à permettre que cette expérimentation puisse être menée lorsque la majorité des salariés d'un établissement le souhaite.
Il s'agit ici de valoriser les démarches entreprises par les salariés souhaitant faire toute la transparence sur leur pratique au quotidien.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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