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Amendement N° 558 rectifié (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 2 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 89 463 463 748 )
Déposé le 21 juin 2018 par : Mme Bonnefoy, M. Bérit-Débat, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article, introduit en commission, qui revient à introduire dans le code rural une dérogation à la loi dite "Labbe" ; loi qui s'inscrivait dans la continuité des travaux de la mission sénatoriale d'information sur les pesticides de 2012.
En effet, en autorisant des dérogations pour tous les dangers sanitaires mentionnés à l'article L. 201-1, à savoir de première, de seconde et de troisième catégorie, l'article revient à déroger trop largement à la législation actuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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