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Amendement N° 591 2ème rectif. (Adopté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 juin 2018 par : MM. Courteau, Botrel, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Roland Courteau Photo de Yannick Botrel Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Viviane Artigalas Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Françoise Cartron 
Photo de Martine Filleul Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Yves Roux Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 11 ter

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et pailles

par les mots :

, pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'interdire au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.

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