Amendement N° 603 rectifié (Adopté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 juin 2018 par : MM. Roux, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Raynal, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Yves Roux Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Viviane Artigalas Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Françoise Cartron Photo de Martine Filleul 
Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Claude Raynal Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin 

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

économique

insérer les mots :

, de ses conséquences sur le réseau d'abattoirs existant

Exposé Sommaire :

La création d’abattoirs mobiles est de nature à fragiliser les abattoirs de proximité existants (tonnage, champ d’intervention., concurrence déloyale). Cette expérimentation devrait de ce fait ne pas appréhender les seuls abattoirs mobiles mais l’ensemble de la filière ainsi que le réseau de proximité existant.

En effet, la préservation d’un réseau de proximité est un atout pour la qualité et la sécurité sanitaire, tout comme le respect du bien-être animal.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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