Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 612 rectifié (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 133 133 133 133 133 )
Déposé le 21 juin 2018 par : M. Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, M. Bérit-Débat, Mmes Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2019
Exposé Sommaire :
Les consommateurs demandent des règles d'étiquetage claires pour une transparence de l'origine des miels par pays. L'article 11 decies répond parfaitement à cette demande légitime et doit être mis en application dès 2019.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.