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Amendement N° 133 6ème rectif. (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 612 )
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Mélot, MM. Bignon, Malhuret, Chasseing, Capus, Fouché, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Vogel, Paul, Mme Goy-Chavent, M. Mizzon, Mme Lopez, MM. Bonnecarrère, Daubresse, Loïc Hervé, Lévrier, Mme Rauscent, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2019
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication de l'origine du miel à 2019.
Lors de l'examen en commission du PJL Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication des pays d'origine d'un produit issu d'un mélange de miels a été repoussée à 2020. Il ne semble pas utile d'attendre une telle échéance.
Le délai du 1er septembre 2019 peut être tenu et doit être symboliquement retenu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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