Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 690 2ème rectif. (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Après l'article 11 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ierdu code de la consommation, est insérée une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section …
« Mention de menu équilibré pour enfant dans le cadre d'une activité de restauration commerciale
« Art. L. 122-21-… – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale, permanente ou occasionnelle, peuvent préciser sur leurs cartes ou tout autre support, qu'elles proposent au moins un menu équilibré pour enfant sous la mention "menu Petit Gourmet".
« Un "menu Petit Gourmet" doit contenir au moins un légume et un fruit.
« Les modalités de mise en œuvre de la mention "menu Petit Gourmet" sont précisées par un décret conjoint des ministres chargés du commerce et de la consommation. »
Exposé Sommaire :
Afin d'encourager les parents à veiller sur la qualité nutritionnelle des repas proposés à leurs enfants, cet amendement vise à autoriser les restaurants à mettre en avant sur leurs cartes ou tout autre support une mention "menu Petit Gourmet". Bien souvent, les restaurants proposent uniquement aux enfants des menus à base de frites et de nuggets. Aussi, il serait utile de valoriser les démarches des restaurateurs qui intégreraient au moins un légume et un fruit dans l' un de leurs menus pour enfants.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 12 bis A vers un article additionnel après l'article 11 duovicies).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.