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Amendement N° COM-56 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : MM. Savary, Bascher, Cambon, Cuypers, de Legge, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, Gruny, Imbert, MM. Kennel, Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Malet, Micouleau, MM. Milon, Morisset, Piednoir, Rapin, Sol.
Après l’alinéa 60, insérer deux alinéas suivants :
« 3° (nouveau)D’un collège des représentants des départements délégués aux politiques de l’insertion
« 4° (nouveau)D’un collège des représentants des communes et de leurs groupements délégués aux politiques du développement économique et de l’emploi
Exposé Sommaire :
L’établissement public France Compétences regroupera le FPSPP, le CNEFOP, le COPANEF et la CNCP, et sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
Cet amendement a pour objectif d’associer, aux travaux de France Compétences, les représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques de l’insertion, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique.
Ainsi, les territoires seraient tous représentés et les structures complémentaires seraient performantes pour mener à bien les politiques de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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