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Amendement N° 132 (Rejeté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discuté en séance le 4 juillet 2018
( amendements identiques : 41 41 114 114 )
Déposé le 28 juin 2018 par : Le Gouvernement.
Alinéa 3
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit les mots « ou sexiste » dans la définition du harcèlement sexuel afin d’harmoniser cette rédaction avec celle de l’outrage sexiste.
Les seules différences dans les éléments constitutifs de ces infractions portent en effet sur le caractère répété des faits, qui caractérise le harcèlement, mais qui n’est pas prévu pour outrage sexiste.
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