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Amendement N° 114 rectifié (Rejeté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discuté en séance le 4 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 41 41 132 )
Déposé le 2 juillet 2018 par : Mmes Benbassa, Cohen, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Apourceau-Poly.
Alinéa 3
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ;
Exposé Sommaire :
La commission des lois du Sénat a supprimé le mot ‘‘sexiste’’ introduit par nos collègues de l’Assemblée nationale pour renforcer la définition du harcèlement sexuel.
Les auteurs du présent amendement souhaitent revenir sur cette suppression afin que soit affirmé, dans le texte de la loi, que les propos et comportements sexistes sont expressément condamnés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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