Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 142 (Adopté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discuté en séance le 5 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juillet 2018 par : Mme Marie Mercier, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Cet alinéa n'est pas nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.