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Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discuté en séance le 5 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 76 76 111 )
Déposé le 4 juillet 2018 par : Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs locaux d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, permettant à ces victimes d’être accompagnées et de réaliser les démarches judiciaires au sein même des centres hospitaliers universitaires.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir l’article 2 bis E dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, en cohérence avec la recommandation n°16 du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexiste : contribution au débat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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