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Amendement N° 277 (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac, Courteau, Mme Gisèle Jourda, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Sutour.
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, dans un souci de souplesse et d’adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.
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