Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 299 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
six mois
par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
Réduire la durée plancher d'un contrat d'apprentissage participe des mesures de cette réforme remettant en cause le contrat d'apprentissage comme formation initiale. Elle ouvre en effet la porte à une réduction de la formation générale et théorique, celle-là même qui participe notamment de l'insertion durable dans le travail et de la capacité d'adaptation à long terme de la personne formée. C'est pourquoi il convient de rester sur la durée existante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.