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Amendement N° 309 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
de trois mois
par les mots :
d'un an
II. – Alinéa 19, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le centre de formation d’apprentis ou la section d’apprentissage organise à son intention des stages professionnalisants en entreprise.
Exposé Sommaire :
Il convient de rétablir le dispositif, supprimé par l'Assemblée nationale, réintroduit par la commission mais en le limitant à 3 mois, permettant à un jeune de suive normalement sa formation en CFA pendant un an même s'il n'a pas trouvé d'employeur.
Beaucoup de jeunes renoncent à l’apprentissage faute d'avoir trouver un maître d'apprentissage. La mesure que nous souhaitons rétablir permet d'éviter dans cette situation que le jeune ne perde un an ou se détourne de la voie de l'apprentissage.
Nous ne reprenons pas néanmoins la limitation actuelle du code du travail à un seul stage par an dans la même entreprise afin de rendre le dispositif plus opérationnel. En outre avoir la possibilité de faire plusieurs stages organisés par le CFA dans la même entreprise pendant cette année d'aménagement particulier du cursus est susceptible de favoriser la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec ladite entreprise.
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