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Amendement N° 332 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 10 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 50
Supprimer le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Une revalorisation triennale du montant d’abondement du CPF fait perdre trop de droits aux salariés d'autant que le montant de conversion du CPF en euros décrété par le gouvernement est lui-même déjà très bas. Les deux cumulés restreignent drastiquement la capacité de formation des salariés via le CPF. Il convient donc de prévoir une revalorisation annuelle pour limiter la perte de droits à la formation.
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