Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 335 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Au moment où le Gouvernement annonce vouloir faire des économies sur les dépenses sociales et qu’il s’interroge sur l’opportunité de supprimer l’allocation spécifique de solidarité qui permet aux demandeurs d’emploi en fin de droits de continuer à percevoir un revenu de remplacement, il ne nous paraît pas raisonnable de mettre en place un dispositif couteux d’indemnisation des salariés démissionnaires qui bénéficiera à très peu d’actifs et principalement aux plus qualifiés.
Par ailleurs, la démission ne nous parait pas le bon levier pour gérer les transitions professionnelles.
Nous souhaitons au contraire privilégier un dispositif fondé sur un congé individuel de formation renforcé ou sur un renforcement du compte personnel de formation de transition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.