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Amendement N° 369 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
est absente à une action de formation ou d'aide à la recherche d'une activité professionnelle, ou
Exposé Sommaire :
On ne peut pas mettre sur le même plan l'absence à une formation ou à une action de recherche d'emploi et l’abandon de l'une ou l'autre pour les sanctionner identiquement.
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