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Amendement N° 533 rectifié (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2018 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Deromedi, MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet, Sido.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 4 de l’article 10 prévoit que la région organise des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles ainsi que des étudiants, en conséquence l’alinéa 3 crée un risque de confusion et de doublon avec les nouvelles compétences attribuées aux régions en matière d’orientation, il apparaît donc souhaitable de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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