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Amendement N° 538 rectifié (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 557 557 )
Déposé le 9 juillet 2018 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Deromedi, MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet, Sido.
Alinéa 45, première phrase
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
septembre
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP souhaité au 1erseptembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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