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Amendement N° 540 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2018 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Deromedi, MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet, Sido.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
S’il apparaît nécessaire d’intégrer les entreprises au cœur du dispositif apprentissage, les régions constituent l’échelon critique optimal pour observer, analyser et œuvrer au développement de l’apprentissage sur le territoire national. Aussi, la suppression pure et simple, dans le texte, de la référence à la compétence régionale en matière d’apprentissage apparaît inopportune et en contradiction avec les dispositions subséquentes, dans lesquelles les régions conservent d’importantes prérogatives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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