Amendement N° 56 rectifié (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Vaspart, de Legge, Brisson, Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Magras, Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon, Sido, Mme Lamure, MM. Daubresse, Bonhomme, Pellevat.

Photo de Michel Vaspart Photo de Dominique de Legge Photo de Max Brisson Photo de Philippe Paul Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Daniel Laurent Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Didier Mandelli 
Photo de Michel Magras Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Christian Cambon Photo de Bruno Sido Photo de Élisabeth Lamure Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de François Bonhomme Photo de Cyril Pellevat 

Après l’alinéa 79

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi mentionnée aux articles L. 6326-2 et L. 6326-3. » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à garantir un meilleur usage de la contribution alternance en permettant de financer sur celle-ci la préparation opérationnelle à l’emploi, qui permet de sécuriser les contrats en alternance.

Au cours de la période de formation assurée dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi, le jeune va pouvoir conforter son choix d’orientation grâce à une première découverte concrète d’un ou plusieurs métiers, de l’alternance et d’une ou plusieurs entreprises.

De son côté l’entreprise va pouvoir s’assurer que le jeune qu’elle souhaite embaucher en alternance est apte et motivé.

Les contrats sont ainsi sécurisés et les financements optimisés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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