Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 708 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Corbisez, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Après l’alinéa 59
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un collège de représentants d’associations de personnes en situation de handicap, de personnes précaires et de chômeurs, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d'une prise en charge de leurs frais.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France compétences aux associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs. Il est en effet important d'associer à la gouvernance de cet établissement ces personnes trop souvent éloignées de l’emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.