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Amendement N° 734 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 1, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi.
II. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle, qui conserve deux apports de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation du journal de bord dématérialisé.
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